● Usurpation de fonctions fait de s'immiscer sans titre dans l'exercice d'une fonction publique, de provoquer une confusion dans l'esprit du public par l'exercice d'une activité ou l'usage de documents officiels.
Encyclopédie Universelle. 2012.
usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… … Encyclopédie Universelle
Usurpation des mots — Jargon Dans son acception spécialisée actuelle en sciences du langage, le mot jargon désigne un parler du type sociolectal propre aux représentants d une profession ou d une activité, mais il a été employé aussi du treizième au dix huitième… … Wikipédia en Français
fonction — [ fɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1537; lat. functio « accomplissement », du v. fungi « s acquitter de » I ♦ Action, rôle caractéristique (d un élément, d un organe) dans un ensemble. A ♦ (Personnes) 1 ♦ Exercice d un emploi, d une charge; par ext. Ce que… … Encyclopédie Universelle
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Coup d'Etat au Honduras de 2009 — Coup d État de 2009 au Honduras Manuel Zelaya, le président déposé par le coup d Etat du 28 juin 2009 … Wikipédia en Français
